Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CANTOU, dirigée par Marie Beggiato, ayant son siège social au 12 rue Clément Marot 46000 Cahors, immatriculée en France au RCS de Cahors sous le SIREN 822 185 351, éditrice et propriétaire du site www.cantoucahors.com hébergé par OVH et toute personne effectuant un achat sur le site www.cantoucahors.com.
Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. CANTOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1. OBJET
Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit effectuée sur le site www.cantoucahors.com. Le contrat entre CANTOU et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.
Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION
Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.cantoucahors.com. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie CANTOU et le client. CANTOU ne saurait donc être tenu responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur.
Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).
CANTOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Le client peut régler sa commande par virement ou par carte bancaire via les plateformes sécurisées Paypal ou Stripe. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.
Article 4. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés.
Le temps dont CANTOU a besoin pour traiter une commande varie. Délais de livraison estimés :
France: 2-5 jours ouvrés
Amérique du Nord : 1-3 semaines
Europe : 3-10 jours ouvrés
Chacun de ces délais est donné à titre indicatif, CANTOU ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Taxes de douane et d’import :
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. CANTOU ne peut pas être tenu responsable des délais causés par la douane.
Retrait en boutique :
En plus de la livraison par transporteur, possibilité de retrait en boutique gratuitement au 12 rue Clément Marot 46000 Cahors pendant les horaires d’ouverture
Article 5. GARANTIE
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Il est préférable de contrôler le colis devant le livreur et de lui signaler les dommages éventuels dus à la livraison.
Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de CANTOU dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@cantoucahors.com. Il est nécessaire de joindre à la demande des photos des produits ainsi que de l’emballage. Il est possible que CANTOU demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, CANTOU se dégage de toute responsabilité.
Article 6. STOCK
Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, CANTOU refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Dans ce délai, l’Acheteur doit informer CANTOU par email à contact@cantoucahors.com de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans le cas où l’Article a déjà été expédié, l’acheteur sera remboursé du prix de l’article, frais de port non compris, dans un délai de quatorze (14) jours
Formulaire de rétractation :
A l’attention de Cantou,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :
Commandé le / /
Reçu le / /
Numéro de commande :
Nom de l’acheteur :
Moyen de paiement :
Adresse de livraison :
Date du jour :
Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Cantou, 12 rue Clement Marot, 46000 Cahors.
CANTOU s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis en magasin. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à CANTOU. Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, CANTOU ne peux pas accepter les retours pour :
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
- Téléchargements numériques
- Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.cantoucahors.com.
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.cantoucahors.com vous concernant servent uniquement à CANTOU. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@cantoucahors.com ou nous contacter par courrier : 12 rue Clément Marot, 46000 Cahors en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de CANTOU ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).
Article 10. RESPONSABILITE
CANTOU se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CANTOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique CANTOU, et présentés sur les site, blog, pages web de CANTOU sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de CANTOU ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de CANTOU est strictement interdite.
Article 12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter CANTOU : par mail à contact@cantoucahors.com.
Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.